Quelles protections pour le traitement et le gestion de vos données personnelles

Vos données utilisées uniquement pour la gestion de votre contrat

Nous tenons à n’utiliser vos données personnelles que dans les strictes limites des besoins de votre contrat d’assurance. Aussi en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles, les données recueillies pour la souscription de votre contrat d’assurance collection seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ce à quoi vous consentez en le signant. Hervé Clavel Assurances s’engage, sauf accord express de votre part, à ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat et pour une durée légale de 10 ans, à compter de la résiliation et sont destinées aux collaborateurs en charge de votre dossier ainsi qu’aux prestataires missionnés.

Nos prestataires signent une charte de sécurité et de confidentialité. Vos données sont stockées dans l’espace européen et sont soumises au droit communautaire. Elles sont transmises pour les besoins suivants : gestion de vos paiements et souscriptions en ligne, envoi par email et courrier de vos avis d’échéances, récupération de vos noms et prénoms lors d’un appel, maintenance informatique et de notre logiciel métier, gestion de vos sinistres.

Lors de la souscription de de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Votre Droit à l‘accès, la rectification, l’effacement ou à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de vos contrats.

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez écrire à HERVE CLAVEL Assurances, par courrier au 7 bis quai des Étroits – 69005 Lyon ou par courrier électronique à reclamation@assurancesclavel.com. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception et à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai d’un mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée vous pouvez contacter « La Commission Nationale De L’Informatique Et Des Libertés » à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07  »