Présentation des protections juridiques simple et étendues
PROTECTION JURIDIQUE SIMPLE
- Défense pénale hors accident : Nous garantissons la défense de vos seuls intérêts si vous êtes poursuivis devant une juridiction répressive ou attrait devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la route du fait de la détention ou l’utilisation du véhicule assuré.
- Litige avec l’assureur : En cas de litige entre vous et nous sur la mise en jeu d’une garantie du présent contrat ou le règlement d’un sinistre, JURIDICA s’engage à réclamer la réparation de votre préjudice auprès d’AXA ou de tout tiers responsable.
Pour les contrats 2 roues et remorque :
- Information juridique par téléphone : Pour toute question ou difficulté juridique, une équipe de juristes vous renseigne sur vos droits et obligations et vous oriente sur les démarches à entreprendre dans les domaines suivants :
- achat du véhicule ;
- vente du véhicule ;
- location d’un véhicule ;
- réparation du véhicule ;
- centre de contrôle technique
Vous pouvez contacter ce service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30, sauf jours fériés. Le numéro d’accès est le 01 30 09 97 18.
PROTECTION JURIDIQUE ETENDUE
- Informations juridiques par téléphone dans le domaine de l’automobile et en droit français et
monégasque. - « Frais de stage » : remboursement, dans la limite de 200 € TTC, des frais de stage de récupération de points sur votre permis de conduire.
- « Nouveau Permis » : prise en charge, dans la limite de 500 € TTC, des frais d’obtention d’un nouveau permis de conduite en cas de perte de la totalité des points
- « Audit de la Conduite » : Remboursement, dans la limite de 80 € TTC, d’un audit de votre conduite en cas d’accident 100% responsable.
- Aide à la résolution amiable et judiciaire de vos litiges dans les domaines suivants : Litige avec
l’assureur du véhicule ; Achat du véhicule ; Location de longue durée ou avec option d’achat ; vente du véhicule ; location d’un véhicule ; réparation de votre véhicule ; centre de contrôle technique ;
Prestations de service autour de votre véhicule ; Administration ; box ou parking ; Usurpation de vos plaques d’immatriculation. - Prise en charge des frais des différents intervenants (avocats, huissiers, expert…) en application des montants spécifiques prévus au contrat et à hauteur de 16 000 € TTC maximum par litige (cf. page 6 des CG).
- Indemnisation du préjudice en cas d’usurpation d’identité
