Dossier ZFE Aix – Marseille – Provence
Vous le savez Les zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur de l’actualité depuis 2021. Marseille, comme d’autres grandes villes, a mis en place sa ZFE avec ses propres règles.
Nous allons dans cet article vous détailler les spécificités de la ZFE de Marseille. Quelle zone géographique est englobée par la ZFE ? Quels sont les véhicules exclus de la ZFE et selon quels critères ? Quelles sont les dérogations liées aux véhicules et aux personnes ?
Une ZFE qu’est-ce que c’est ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants des villes et métropoles principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
ZFE Aix – Marseille – Provence, quelle zone géographique est concernée ?
Le périmètre concerné par la ZFE est délimité par l’avenue du Cap Pinède, le Boulevard Capitaine Gèze et le boulevard de Plombières, l’avenue Alexandre Fleming, les boulevards Françoise Duparc, Sakani, Jean Moulin et Rabatau et l’avenue du Prado 2.
ZFE Aix – Marseille – Provence Quels types de véhicules sont concernés ?
Depuis le 1er septembre 2022 seuls les véhicules ayant une vignette Crit’Air 5 sont concernés par la ZFE. Cela concerne les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les deux roues motorisés et les poids lourds.
A partir du 1er septembre 2023, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 4 ne seront plus autorisés à circuler dans la ZFE Aix – Marseille – Provence.
Les dérogations prévues sur la ZFE de Marseille
Il existe des dérogations permanentes et des dérogations temporaires octroyées pour trois ans.
Elles devront être justifiées.
Les dérogations permanentes sont les suivantes :
- Véhicules appartenant au ministère de la défense
- Véhicules de transports de personnes à faibles émissions
- Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
- Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
- Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
- Véhicules des associations reconnues d’utilité publique
Les dérogations temporaires sont les suivantes :
- Camions citernes
- Véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage
- Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping-cars)
- Véhicules frigorifiques ou véhicules et engins de chantier
- Véhicules des commerçants ambulants
- Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
- Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
- Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
- Véhicules affectés à un service public
- Véhicules des professionnels du déménagement.
Cet article est rédigé avec les informations connues au 01/01/2023, il s’agit d’un sujet d’actualité, il peut donc y avoir des modifications.
Bonne route :)
A suivre …
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