Les spécificités des contrats d’assurance pour voitures anciennes importées
Les véhicules anciens importés, tout comme les véhicules récents, sont soumis à l’obligation d’assurance. Cependant, leurs contrats présentent des spécificités à connaître pour une couverture optimale.
Les critères d’éligibilité pour une assurance sur les voitures anciennes importées
L’assurance pour les voitures anciennes importées peut varier selon l’assureur, mais généralement, certains critères d’éligibilité sont communs. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- L’âge du véhicule
Véhicule de collection : Souvent, pour être considérée comme une voiture ancienne ou de collection, la voiture doit avoir un certain âge, généralement au moins 10 ans. Ce critère peut varier selon l’assureur.
- L’usage du véhicule
Usage limité : Les voitures anciennes importées sont souvent assurées pour un usage limité, tel que des sorties occasionnelles, des rassemblements de collectionneurs, ou des expositions. Un usage quotidien peut ne pas être couvert.
- L’état du véhicule
État de conservation : Le véhicule doit être en bon état de conservation ou restauré de manière authentique. Les assureurs peuvent demander une inspection ou des photos pour évaluer l’état du véhicule.
Origine du véhicule : Certains assureurs exigent que la voiture soit majoritairement d’origine, c’est-à-dire qu’elle conserve ses pièces d’origine ou des pièces conformes à celles d’époque.
- Le conducteur
Comme pour les véhicules de collection non importés, les conducteurs de ces véhicules doivent être le plus souvent des conducteurs expérimentés.
Expérience du conducteur : L’assureur peut exiger que le propriétaire ait une expérience de conduite préalable, notamment sur des voitures similaires. Généralement minimum 2 ans.
Autre véhicule : Il peut être requis que le propriétaire ait un autre véhicule pour l’usage quotidien, car l’assurance de la voiture ancienne est souvent liée à un usage occasionnel. L’usage du véhicule devra donc être pour les loisirs et la promenade.
- L’importation
Evidement pour pouvoir être assuré en France, le véhicule importé doit être conforme aux normes en vigueur, y compris les aspects de sécurité et d’émissions.
Formalités douanières : Le propriétaire doit avoir complété toutes les formalités douanières, y compris le paiement des taxes d’importation, si applicables.
Homologation : Dans certains cas, une homologation spécifique peut être nécessaire pour que le véhicule puisse circuler sur les routes du pays.
- Valeur du véhicule
Évaluation de la valeur : Un expert peut être requis pour évaluer la valeur du véhicule, surtout s’il s’agit d’un modèle rare ou restauré.
- Garage sécurisé
Stockage sécurisé : Les assureurs peuvent exiger que la voiture soit entreposée dans un garage clos et couvert lorsqu’elle n’est pas utilisée.
ATTENTION : Certains assureurs n’ont pas la possibilité d’’assurer un véhicule en immatriculation étrangère et il faudra donc impérativement passer par l’obtention d’un certificat provisoire WW.
En fonction de ces critères, les conditions de l’assurance, telles que le coût de la prime et les types de couverture (dommages, vol, incendie, etc.), peuvent varier. Comme pour tous les contrats il est important de bien comparer les offres d’assurance et de vérifier les clauses spécifiques aux véhicules importés.
Les démarches administratives pour assurer une voiture ancienne importée
Assurer une voiture ancienne importée implique plusieurs démarches administratives. Voici les principales étapes à suivre :
- Obtention des documents d’importation
Dédouanement : À l’importation, vous devez procéder au dédouanement du véhicule, ce qui implique le paiement des droits de douane et de la TVA si applicable.
Certificat de dédouanement (Quitus fiscal) : En France, ce document atteste que le véhicule est en règle auprès des autorités fiscales. Il est indispensable pour l’immatriculation.
- Vérification de la conformité
Homologation : Selon le pays d’origine du véhicule, une homologation peut être nécessaire pour s’assurer que la voiture répond aux normes de sécurité et d’émissions du pays où elle sera immatriculée. Cela peut impliquer des modifications sur le véhicule.
Attestation de conformité ou RTI (Réception à Titre Isolé) : Si le véhicule ne dispose pas d’une homologation communautaire, vous devrez obtenir une attestation de conformité ou une RTI auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
- Immatriculation
Certificat d’immatriculation étranger : Vous devez fournir le certificat d’immatriculation du pays d’origine (carte grise étrangère) pour procéder à l’immatriculation en France.
Demande de certificat d’immatriculation (carte grise) : Vous devez déposer une demande d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en ligne ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Les documents requis comprennent généralement :
La carte grise originale,
Un justificatif de domicile,
Le quitus fiscal,
L’attestation de conformité ou la RTI,
Un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Plaques d’immatriculation : Une fois la carte grise obtenue, vous pouvez faire fabriquer les plaques d’immatriculation correspondant à votre nouveau numéro.
Une fois ces étapes administratives réalisées il conviendra d’éventuellement faire évaluer le véhicule pour ensuite rechercher l’assurance adaptée à votre besoin et à votre véhicule. Une fois l’assurance idéale trouvée il vous faudra souscrire au contrat.
A la souscription du contrat, vous recevrez un mémo d’assurance que vous devrez conserver dans le véhicule.
Les coûts et les primes d’assurance
Les coûts et les primes d’assurance pour une voiture ancienne importée dépendent de plusieurs facteurs. Le montant de la prime peut varier considérablement en fonction de la valeur du véhicule, de son état, de son usage, et des spécificités de l’assurance choisie. De plus, le fait que le véhicule soit importé peut influencer la prime, notamment si le modèle est difficile à réparer ou si les pièces détachées sont rares et chères.
Les assureurs prennent également en compte l’usage prévu du véhicule. Si la voiture est destinée à un usage occasionnel, comme pour des sorties le week-end ou des événements spécifiques, la prime sera généralement moins élevée qu’une voiture utilisée quotidiennement. De même, un kilométrage limité peut réduire le coût de l’assurance. L’expérience du conducteur joue aussi un rôle : un conducteur expérimenté avec un bon historique de conduite pourrait bénéficier de tarifs plus avantageux.
Enfin, la localisation du véhicule, notamment s’il est entreposé dans un garage sécurisé, peut également influencer le coût de l’assurance.
Adressez vous à un assureur spécialisé dans les véhicules anciens ou de collection cela vous permettra d’obtenir les meilleurs tarifs.
Les conditions particulières de résiliation et de renouvellement des contrats d’assurance
Les contrats d’assurance, notamment pour les voitures anciennes, comportent des conditions particulières de résiliation et de renouvellement qu’il est important de bien comprendre. En ce qui concerne la résiliation, un assuré peut décider de mettre fin à son contrat à la date d’échéance annuelle, en respectant généralement un préavis de deux mois. Une fois la première année de souscription passée, il est également possible, de résilier à tout moment grâce à la loi Hamon, qui permet une résiliation sans frais avec un préavis d’un mois. Concernant la loi Hamon l’assuré ne peut pas résilier son contrat tout seul, il faut que les démarches soient effectuées par le nouvel assureur. D’autres motifs, comme la vente du véhicule ou sa destruction autorisent également une résiliation anticipée, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.
L’assureur, quant à lui, peut résilier le contrat en cas de non-paiement des primes, ou si l’assuré ne déclare pas une modification significative du risque, par exemple un changement dans l’usage du véhicule. Un nombre élevé de sinistres peut également conduire à la résiliation à l’échéance du contrat.
En ce qui concerne le renouvellement, la plupart des contrats se renouvellent automatiquement chaque année, sauf indication contraire de l’assuré. L’assureur envoie un avis d’échéance avant la date d’anniversaire du contrat, précisant le montant de la prime pour l’année suivante et les conditions applicables. Si ces conditions ne conviennent pas à l’assuré, il peut décider de ne pas renouveler le contrat en résiliant avant l’échéance. C’est la loi Chatel qui rend possible cette résiliation. Il est également possible que l’assureur propose des modifications au contrat lors du renouvellement, comme une révision des garanties ou du montant des primes. L’assuré doit alors choisir d’accepter ou de refuser ces nouvelles conditions.
Les conseils pour choisir le meilleur contrat d’assurance pour une voiture ancienne importée
Pour choisir le meilleur contrat d’assurance pour une voiture ancienne importée, il est essentiel de comparer les offres en tenant compte de la valeur du véhicule, de l’usage prévu et des garanties spécifiques, comme la couverture des pièces d’origine ou le kilométrage limité. Privilégiez une assurance spécialisée, souvent plus adaptée aux véhicules de collection, et vérifiez les conditions de stockage exigées. N’oubliez pas de considérer les options de couverture en cas de sinistre et les services supplémentaires, comme l’assistance en cas de panne. Un expert peut également vous conseiller pour évaluer précisément la valeur du véhicule.
A suivre …
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