Code de la route : infractions et sanctions, ce qu’il faut savoir !
La réglementation et les principales sanctions
La ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière.
– Le non respect entraine 135 euros d’amendes et un retrait de 3 points.
– Le non respect d’un feu, d’une priorité (stop, priorité à droite), d’un cédez le passage à un véhicule prioritaire entrainent 135 euros d’amendes, un retrait de 4 points et jusqu’à 3 ans de suspension de permis de conduire.
– Pour le non respect d’un cédez le passage à un piéton, le retrait de point passe à 6 points.
– Dépassement interdit, franchissement d’une ligne continue, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, non respect des distances de sécurité, l’oubli du clignotant et l’arrêt ou stationnement dangereux entrainent, 135 euros d’amendes, un retrait de 3 points et jusqu’à 3 ans de suspension de permis.
L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou l’utilisation de tous types de casques, oreillettes ou écouteurs en voiture ou en 2 roues sont interdits.
– le non respect entraine 135 euros d’amendes et un retrait de 3 points.
Le défaut de présence dans le véhicule entraine une amende de :
– 135 euros pour le gilet jaune
– 135 euros pour le triangle
Bien qu’obligatoire, le défaut de présence de l’éthylotest n’est pas sanctionné.
En cas de contrôle les sanctions pour l’alcool et les stupéfiants sont :
Dans certains cas, la perte du permis de conduire peut impliquer l’impossibilité de remplir ses obligations professionnelles, le salarié peut être susceptible de connaître une procédure de licenciement pour motif personnel.
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Recours et contestation des amendes
En France, il est possible de contester une amende pour infraction au code de la route. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou par courrier, en adressant une lettre motivée à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Vous pouvez être amenés à contester une contravention lorsqu’il y a erreur sur les faits comme par exemple un mauvais numéro de plaque d’immatriculation, une urgence ou un accident. Vous pouvez aussi contester l’amende si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule au moment des faits qui vous sont reprochés. Le délai de contestation est généralement de 45 jours, réduit à 30 jours pour une amende majorée. Si la contestation est rejetée, vous pouvez saisir le tribunal de police ou un juge de proximité. Dans des cas complexes, consulter un avocat spécialisé en droit routier peut être utile. Conservez toujours des copies de vos démarches et justificatifs.
Impact des infractions sur l’assurance automobile
Une infraction au code de la route selon la gravité peut engendrer une suspension ou retrait de permis. Cette situation doit être notifiée à votre assureur et peut engendrer une surprime ou encore la résiliation de votre contrat d’assurance. Si vous avez été contrôlé au volant en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant il est également obligatoire d’en informer votre assureur, cela pourra aussi conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance selon la politique technique de votre compagnie d’assurance. Un historique d’infractions répétées peut également affecter votre bonus-malus, vous plaçant dans une catégorie de conducteur à haut risque, avec des primes plus élevées.
NE PRENEZ PAS DE RISQUE, RESPECTEZ LA REGLEMENTATION !
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