Comment obtenir une attestation FFVE pour votre véhicule de collection ?
Comment vérifier si votre véhicule est éligible à l’attestation FFVE ?
Seuls les véhicules de plus de 30 ans peuvent prétendre à l’attestation FFVE et de ce fait à l’établissement de la carte grise de collection.
Plusieurs autres conditions doivent être remplies pour que vous puissiez obtenir une attestation FFVE. En effet, le type mine du véhicule ne doit plus être fabriqué et le véhicule doit être systématiquement identifié par une plaque constructeur. Le véhicule doit être en parfait état et doit avoir conservé ses caractéristiques d’origine. Aucune modification ne doit avoir été effectué sur le véhicule notamment concernant la puissance du moteur et autres caractéristiques techniques.
De plus, l’usage du véhicule doit être uniquement privé et vous devez pouvoir justifier que vous en êtes propriétaire de part la carte grise à votre nom ou le certificat de cession à votre profit s’il s’agit d’un véhicule acheté récemment.
Comment préparer et déposer votre dossier FFVE ?
Si vous souhaitez établir une demande d’attestation FFVE dans l’optique d’immatriculer ensuite votre véhicule en collection, il convient de préparer les éléments suivants :
- Copie de votre pièce d’identité (recto-verso)
- Copie de la carte grise actuelle (recto-verso) ou preuve de propriété si le véhicule n’a pas de carte grise établie à votre nom (certificat de cession complété par le vendeur et l’acheteur)
- Photo d’un journal récent daté
- Photo du 3/4 avant gauche du véhicule avec le journal
- Photo du 3/4 arrière droit du véhicule avec le journal
- Photo de l’intérieur de l’habitacle (sièges / aménagement arrière) avec le journal
- Photo du moteur dans le véhicule
- Photo de la plaque constructeur
Pour les deux roues qui ne seraient pas immatriculés, en plus des justificatifs listés ci-dessous, il vous sera demandé :
- Photo de la plaque constructeur rivetée sur le véhicule
- Photo du numéro de série frappé à froid
- Photo du numéro de moteur
Pour déposer votre dossier, vous devez vous rendre sur le site internet de la FFVE et créer votre compte.
Comment suivre le traitement de votre demande FFVE ?
Une fois votre dossier déposé et le paiement effectué, votre dossier est envoyé à la FFVE qui traitement votre demande dans un délai de 4 à 8 semaines.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en vous connectant à votre compte sur le site de la FFVE.
Si des documents sont manquants pour le traitement de votre demande la FFVE vous les réclamera par mail. Passé le délai de 8 semaines pensez à vérifier votre boîte mail. Plus vite vous transmettrez les documents manquants, plus vite vous obtiendrez votre attestation.
Comment éviter un refus de la part de la FFVE ?
Afin d’éviter que votre dossier soit refusé et que vous nous puissiez donc pas obtenir d’attestation FFVE, nous vous présentons quelques points d’attention.
Tout d’abord, si vous souhaitez établir un dossier FFVE pour un véhicule ancien, attendez que celui-ci soit entièrement restauré, en état de rouler et d’être présenté au contrôle technique avant de faire vos photos.
En cas de demande d’attestation pour un véhicule importé possédant des documents qui ne sont ni en français ni en anglais, faites-les traduire par un professionnel assermenté. Il conviendra tout de même de joindre le document original.
De plus, si votre demande concerne un véhicule utilitaire pensez à réclamer à votre assureur une attestation mentionnant l’immatriculation, la marque, le modèle et l’usage privé du véhicule.
Comment utiliser l’attestation FFVE pour obtenir la carte grise collection ?
Pour obtenir votre carte grise de collection, une fois l’attestation FFVE reçue, vous avez plusieurs possibilités.
Vous pouvez, soit vous rendre sur le site de l’ANTS pour établir votre demande, soit passer directement par le service de la FFVE qui vous dirigera vers le prestataire adéquat. Vous pouvez également vous rapprocher d’un prestataire agréé, proche de chez vous, qui vous aidera dans vos démarches.
Il conviendra de transmettre les éléments suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- L’ancienne carte grise du véhicule ou à défaut un document prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule (certificat de cession, par exemple)
- L’attestation établie par la FFVE
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
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