Nouvelle règlementation : Le contrôle technique deux roues.
Vous êtes conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022. Pour rappel le nombre de motards en France est estimé à 2,5 millions. De nombreuses personnes sont donc concernées par la mise en place de cette réglementation. Vous pouvez retrouver le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur sur le lien suivant : Légifrance
Quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique des motos s’appliquera dès 01/10/2022 d’abord pour tous les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2016.
Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2016, le contrôle technique deviendra effectif entre 2024 et 2026.
Le nouveau contrôle technique concerne tous les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure ou égale à 50 cc. Les catégories suivantes sont concernées : L1e, L2e,L3e, L4e, L5e, L7e. Cette réglementation concerne donc aussi les voitures sans permis VSP et les cyclomoteurs.
Exemple de véhicules concernés :
Quel est le prix d’un contrôle technique moto ?
Le prix du contrôle technique sera compris entre 50€ et 70€. Il faudra voir en pratique en octobre en fonction des centres, les prix pourraient fluctuer. A titre de comparaison le prix moyen du contrôle technique auto est de 78 €. En revanche les écarts de prix varient énormément, de 45 € à 110 € selon le centre de contrôle technique choisi.
Quand faire le contrôle technique moto ?
La périodicité du CT moto sera la même que pour les voitures c’est-à-dire au bout de 4 ans après la première mise en circulation, puis tous les 2 ans.
L’amende pour un contrôle technique non fait sera de 135€, ce qui correspond à une amende forfaitaire d’une contravention de classe 4 sans perte de point.
Quels objectifs ?
En plus de la sécurité des utilisateurs (le contrôle technique vise effectivement à contrôler le bon état des véhicules en circulation), il s’agit aussi de réduire la pollution atmosphérique et sonore de ces engins.
Il est vrai que de nombreux conducteurs, surtout de petites cylindrées (mais aussi des très grosses), modifient certains éléments comme le pot d’échappement ou encore débrident leurs véhicules (les 50 cm3 sont par exemple théoriquement limités à 49 km/h mais certains ne respectent pas cette réglementation). Or ces modifications peuvent entraîner beaucoup de bruit.
A priori le contrôle technique doit permettre de réduire les nuisances sonores causées par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ?
Dès l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues, les usagers qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions précises. Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de contrôle technique non réalisé ou non à jour, sans que cela n’entraîne de retrait de points sur le permis de conduire. Cette amende s’inscrit dans le cadre d’une contravention de classe 4, similaire à celle en vigueur pour les automobiles.
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent exiger une mise en conformité sous 7 jours. Si le propriétaire ne se conforme pas à cette exigence, son véhicule risque d’être immobilisé jusqu’à ce que le contrôle technique soit effectué. Les véhicules immatriculés à l’étranger mais utilisés régulièrement en France sont également soumis à cette réglementation. Même les motos de collection, bien que bénéficiant de règles spécifiques, ne sont pas exemptées de cette obligation.
Pour éviter les sanctions, il est conseillé de prendre rendez-vous rapidement dans un centre agréé dès que la date limite approche. Certains centres proposent des rappels automatiques pour aider les usagers à ne pas oublier cette démarche.
Pourquoi le contrôle technique des deux-roues devient-il obligatoire ?
L’instauration du contrôle technique pour les deux-roues répond à des préoccupations croissantes en matière de sécurité routière, de protection de l’environnement et d’harmonisation des réglementations au niveau européen. Les deux-roues motorisés, bien qu’ils ne représentent que 2 % du trafic routier, comptent pour 23 % des tués sur les routes. Cette surreprésentation s’explique souvent par des défaillances techniques, comme des freins défectueux ou des pneus usés, ainsi que par des modifications non conformes, telles que le débridage ou l’utilisation de pots d’échappement non homologués.
Sur le plan environnemental, les deux-roues, en particulier les modèles anciens ou mal entretenus, contribuent significativement à la pollution atmosphérique et aux nuisances sonores. Le contrôle technique vise à réduire les émissions de particules fines et à limiter les niveaux sonores excessifs, souvent supérieurs à 90 décibels pour les véhicules modifiés. Cette mesure s’inscrit également dans le cadre d’une directive européenne (2014/45/UE), déjà appliquée dans plusieurs pays comme l’Allemagne ou l’Italie, où elle a démontré son efficacité en matière de réduction des accidents liés à des défauts techniques.
Le contrôle technique des deux-roues : ce que vous devez savoir pour 2025
En 2025, le contrôle technique des deux-roues est désormais une procédure bien établie. Pour les véhicules immatriculés avant 2016, le contrôle doit être réalisé tous les deux ans après la première visite, tandis que ceux immatriculés entre 2016 et 2024 doivent passer leur premier contrôle avant le 1er janvier 2026. Les nouveaux véhicules, quant à eux, sont soumis à cette obligation quatre ans après leur mise en circulation.
Les centres agréés effectuent désormais un contrôle approfondi couvrant 120 points, incluant la vérification de l’efficacité du freinage, du fonctionnement de l’éclairage, des émissions polluantes, du niveau sonore (limité à 92 décibels pour les motos récentes) et de l’état général de la structure du véhicule. Le coût de ce contrôle reste compris entre 50 € et 70 €, et sa durée est estimée à environ 30 à 45 minutes.
Pour éviter les désagréments, il est recommandé d’effectuer un entretien régulier de son véhicule et de prendre rendez-vous plusieurs semaines à l’avance, surtout pendant les périodes de forte affluence comme le printemps et l’été. Les usagers peuvent consulter la liste des centres agréés sur le site du Ministère de la Transition écologique pour trouver un lieu adapté à leurs besoins.
En conclusion
Le contrôle technique déjà obligatoire pour les automobiles depuis le 1 er janvier 1992 va donc le devenir désormais pour les motos ce qui implique une adaptation des usagers, ainsi que la mise en place de process bien particulier pour les centres de contrôle technique. Les adaptations et les changements indues pas la mise en place du contrôle technique moto sont nombreux mais semblent nécessaires pour s’adapter aux contraintes sécuritaires et écologiques.
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