Dossier ZFE : La ville de Toulon
Vous le savez Les zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur de l’actualité depuis 2021. Toulon comme d’autres grandes villes, a mis en place sa ZFE avec ses propres règles.
Nous allons dans cet article vous détailler les spécificités de la ZFE de Toulon. Quelle zone géographique est englobée par la ZFE ? Quels sont les véhicules exclus de la ZFE et selon quels critères ? Quelles sont les dérogations liées aux véhicules et aux personnes ?
Une ZFE qu’est-ce que c’est ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants des villes et métropoles principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
ZFE Toulon, Quelle zone géographique est concernée ?
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée compte un total de 12 villes qui sont concernés par la ZFE.
Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var
ZFE Toulon Quels types de véhicules sont concernés ?
Les véhicules qui ne peuvent plus circuler dans la ZFE Toulon-Provence-Méditerranée sont les poids lourds et véhicules utilitaires légers avec une vignette Crit’Air 5 et les non-classés.
Les dérogations prévues sur la ZFE de Toulon
Des dérogations peuvent être octroyées et devront être justifiées.
Ces dérogations sont les suivantes :
- Véhicules d’approvisionnement des marchés munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité.
- Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
- Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
- Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
- Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
- Véhicules indispensables aux opérations de dépannage et réparation des équipements et installations publiques d’énergie et de transport
- Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
- Véhicules assurant le transport des déchets des navires, des déchetteries et des abattoirs.
- Véhicules servant à l’acheminement des marchandises transportées par voie fluviale ou ferroviaire.
- Véhicules des associations reconnues d’utilité publique, des associations reconnues de mission d’utilité publique
- Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
- Véhicules utilisés pour la fourniture de linge aux établissements hôteliers de plus de 200 chambres
- Véhicules des professionnels du déménagement.
- Véhicules utilisés dans le cadre de campagne électorale et du transport de presse.
- Véhicules transportant des déchets hospitaliers et/ou du matériel, marchandises ou linge à destinations d’établissements de santé ou hôteliers.
Cet article est rédigé avec les informations connues au 01/01/2023, il s’agit d’un sujet d’actualité, il peut donc y avoir des modifications.
Bonne route :)
A suivre …
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