Nous tenons à n’utiliser vos données personnelles que dans les strictes limites des besoins de votre contrat d’assurance. Aussi en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles, les données recueillies pour la souscription de votre contrat d’assurance collection seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ce à quoi vous consentez en le signant. Hervé Clavel Assurances s’engage, sauf accord express de votre part, à ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat et pour une durée légale de 10 ans, à compter de la résiliation et sont destinées aux collaborateurs en charge de votre dossier ainsi qu’aux prestataires missionnés.

Nos prestataires signent une charte de sécurité et de confidentialité. Vos données sont stockées dans l’espace européen et sont soumises au droit communautaire. Elles sont transmises pour les besoins suivants : gestion de vos paiements et souscriptions en ligne, envoi par email et courrier de vos avis d’échéances, récupération de vos noms et prénoms lors d’un appel, maintenance informatique et de notre logiciel métier, gestion de vos sinistres.

Lors de la souscription de de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).