Comment remplir son constat amiable ou comment éviter les accidents responsables ?
En situation de stress suite à un accident, nous perdons nos moyens et pouvons compléter imparfaitement le constat amiable.
Nous vous présentons les situations d’accident les plus fréquentes qui peuvent engager votre responsabilité. Chaque situation est accompagnée de nos recommandations pour compléter correctement votre constat amiable.
L’acte de conduire demande une concentration importante. Il engage votre responsabilité sur votre sécurité, sur celle de vos passagers et sur celle des usagers de la route.
Les 7 situations suivantes engagent quasiment systématiquement votre responsabilité lorsque vous établissez un constat amiable :
- Quittait un stationnement, ouvrait une portière
- Sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre
- Heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file
- Changeait de file
- Reculait
- Empiétait sur une réservée à la circulation en sens inverse
- N’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge
Retrouvez ci-dessous nos conseils pour compléter correctement votre constant amiable.
Situation d’accident n°1 : Quittait un stationnement, ouvrait une portière
Le véhicule B est heurté en sortant de son stationnement. Le conducteur du véhicule A n’a pas de case à cocher. Il peut préciser en observations : « je circulais dans ma voie ».
Le conducteur B coche la case 2 « quittait un stationnement » et raye la mention « ouvrait une portière ». B est responsable à 100%.
Situation d’accident n°2 : Sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre
En sortant du parking, le véhicule A est heurté par le véhicule B en jaune. Le véhicule A coche la case 4 « sortait d’un parking » et raye « d’un lieu privé, d’un chemin de terre ». Le véhicule B indique dans la rubrique observations : « je circulais dans ma voie ».
La responsabilité incombe à 100% au véhicule A.
Situation d’accident n°3 : Heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file
En tournant à gauche, le véhicule A est heurté à l’arrière par le véhicule B. Le conducteur A coche la case 13 « virait à gauche ». Le conducteur du véhicule B coche la case 8 « heurtait l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file ».
Le véhicule B est responsable à 100%.
Attention ! Il faut être très précis sur le point de choc. Car si le véhicule A est heurté sur son coté, il devient responsable à 100%.
Situation d’accident n°4 : Changeait de file
Deux véhicules roulant sur deux files s’accrochent. Le conducteur du véhicule A coche la case 10 « changeait de file ». Le conducteur du véhicule B coche la case 11 « doublait ».
Le conducteur du véhicule A est responsable à 100%.
Situation d’accident n°5 : Reculait
Le conducteur du véhicule B effectue une marche arrière et heurte le véhicule A. Le conducteur A n’a pas de case à cocher, il peut renseigner en observations : « je circulais dans ma voie ».
Le conducteur B coche la case 14 « reculait ». Le conducteur B est responsable à 100%.
Situation d’accident n°6 : Empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse
Deux véhicules se croisent et se heurtent. Le conducteur A précise en observations : « je circulais dans ma voie ». Le conducteur B coche la case 15 «empiétait sur une réservée à la circulation en sens inverse ».
B est responsable à 100%
Si un croquis est fait, il est important de dessiner l’axe médiant de la route et de faire apparaître clairement que le véhicule B empiète sur cette ligne. Le croquis aura la même valeur que la case 15.
Situation d’accident n°7 : N’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge
Le conducteur A ne respecte pas un stop ou un feu rouge, il doit cocher la case 17 du constat amiable « n’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge ».
Le conducteur B peut indiquer en observations : « je circulais dans ma voie ».
La responsabilité du conducteur A est totale.
Plus de 80% des accidents responsables ou non responsables sont évitables. Ne vous mettez pas en situation d’accident, appliquez les principes de prévention. Il est toujours préférable d’anticiper les risques qui peuvent survenir, que d’avoir à activer son contrat d’assurance collection.
Bonne route ;)
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