En 2024 la carte verte disparaît !
La carte verte va disparaître le 1er avril 2024. La vignette d’assurance apposée sur le pare-brise va également l’accompagner. Longtemps annoncées quelles sont les raisons et les conséquences de cette décision gouvernementale ?
Pourquoi supprimer la carte verte ?
Pour simplifier la gestion administrative des contrats d’assurance de responsabilité civile des véhicules automobiles pour le conducteur assuré, mais aussi pour l’Etat et les assureurs.
Pour lutter contre la fraude et le défaut d’assurance. Aujourd’hui, plus de 900 000 automobilistes roulent sans assurance, et par ailleurs cartes et vignettes vertes sont aisément falsifiables. Policiers et gendarmes vérifieront que le véhicule est assuré grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Pour protéger l’environnement en réduisant la consommation de papier. Le gouvernement chiffre à 1200 tonnes de CO2, le coût écologique de l’impression de la carte verte chaque année.
Quelles conséquences pour les assurés ?
La carte verte remplacée par la carte blanche
Les assurés ne recevront plus de carte verte et de vignette d’assurance. Désormais ils recevront un Mémo Véhicule Assuré ou carte blanche comportant des données obligatoires.
La carte blanche sera remise en début de relation commerciale et devra être conservée dans le véhicule. Les données présentes sur le document seront notamment utiles pour compléter un constat amiable le cas échéant.
Dans les 15 jours suivant la date d’effet du contrat la carte blanche vaudra attestation d’assurance.
Le Fichier des Véhicules Assurés comme preuve de l’assurance
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) servira de preuve d’assurance pour les forces de l’ordre. Ces dernières y ont accès depuis 2019. Les compagnies d’assurance y indiquent toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance dans les 72h. Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n’ont qu’à saisir la plaque d’immatriculation pour vérifier qu’un véhicule est bien assuré.
Contrairement aux cartes vertes et vignettes, le Fichier des Véhicules Assurés n’est pas falsifiable et est donc plus fiable.
Quid lors d’un voyage à l’étranger ?
La plaque d’immatriculation suffit dans les pays membres de l’espace économique européen ainsi que dans les pays suivants : Prinicpauté d’Andorre, Bonie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco et San Marin.
Une carte Internationale de Circulation sera délivrée sur demande pour les pays suivants : Tunisie, Turquie, Maroc, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord et Ukraine.
La disparation de la carte verte est donc actée ! Inexorablement nous allons vers toujours un peu plus de dématérialisation de nos échanges commerciaux.
Elle nous accompagnait depuis 1986 et si nous pouvons considérer cette évolution comme un progrès, il est certain que les amateurs de véhicules anciens auront un pincement au cœur.
Bonne route :)
Tout savoir sur les assurances de voiture de collection
Un détour vers d’autres articles ?
