Dossier ZFE : La ville de Rouen
Vous le savez Les zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur de l’actualité depuis 2021. Rouen comme d’autres grandes villes, a mis en place sa ZFE avec ses propres règles.
Nous allons dans cet article vous détailler les spécificités de la ZFE de la Métropole Rouen-Normandie. Quelle zone géographique est englobée par la ZFE ? Quels sont les véhicules exclus de la ZFE et selon quels critères ? Quelles sont les dérogations liées aux véhicules et aux personnes ?
Une ZFE qu’est-ce que c’est ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants des villes et métropoles principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
ZFE Rouen-Normandie, Quelle zone géographique est concernée ?
La Métropole Rouen-Normandie compte un total de 17 villes qui sont concernées par la ZFE.
Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand Quevilly, Le Mesnil Esnard, Le Petit Quevilly, Maromme, Mont-Saint Aignan, Pont Flaubert, Pont Mathilde, Saint-Etienne-du-Rouvray,
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.
ZFE Rouen-Normandie, Quels types de véhicules sont concernés ?
Les véhicules qui ne peuvent plus circuler dans la ZFE Rouen-Normandie sont les véhicules particuliers, les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 et les non-classés.
Les dérogations prévues sur la ZFE de Rouen
Ces dérogations peuvent être permanentes ou limitées dans le temps.
Elles devront être justifiées.
Les dérogations permanentes sont les suivantes :
- Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
- Véhicules appartenant au ministère de la défense.
- Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
- Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses)
- Véhicules possédant une carte « mobilité inclusion » utilisés par des personnes à mobilité réduite
- Véhicules de transport en commun
- Véhicules des associations de sécurité civile.
- Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
- Grumiers
- Véhicules de plus de 30 ans utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique
Les dérogations temporaires sont les suivantes :
- Camions-citernes portants, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau.
- Caravanes
- Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
- Véhicules appartenant à des commerçants ambulants
- Véhicules utilisés dans le cadre d’activités d’utilité sociale
- Véhicules utilisés par des associations d’utilité publique
- Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
- Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films.
- Véhicules des professionnels du déménagement.
- Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
- Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
- Véhicules spécifiques ayant des caractéristiques particulières ne permettant pas un remplacement.
Cet article est rédigé avec les informations connues au 01/01/2023, il s’agit d’un sujet d’actualité, il peut donc y avoir des modifications.
Bonne route :)
A suivre …
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