Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation?
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation concerne tous les véhicules importés en France ou tous véhicules en attente d’une immatriculation définitive Française. C’est une des étapes importantes qui permettent d’immatriculer un véhicule dans le pays. C’est donc un document provisoire afin de circuler en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ou la carte grise définitive.
Il existe deux types de certificats provisoires :
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation
Ce certificat Provisoire permet d’obtenir un document (valable un mois) afin de circuler en France uniquement en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ou la carte grise définitive. Ce type de certificat peut être fait en attendant une nouvelle carte grise à votre nom ou suite à perte ou vol par exemple.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW permet d’obtenir un document (valable quatre mois) afin de circuler en France et dans toute l’Union européenne ainsi que dans certains pays étrangers pourvus d’accords avec la France en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ou la carte grise définitive. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays avant de vous déplacer. Ce certificat permet quant à lui l’importation d’un véhicule, neuf ou d’occasion, depuis l’étranger vers la France. C’est dans ce cas un passage obligé pour immatriculer le véhicule dans notre pays. ATTENTION, pour rappel le cabinet Clavel n’assure par les véhicules avec une plaque étrangère.
Ou faire établir son certificat provisoire d’immatriculation ?
Il existe deux moyens d’obtenir un CPI :
Par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), cette organisme étant un organisme d’Etat il reçoit énormément de demandes ce qui peut allonger les délais.
C’est pour cela qu’il existe désormais une alternative vous pouvez faire votre demande de carte grise et ainsi votre demande de certificat provisoire d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur…).
Vous pouvez géolocaliser des professionnels habilités à l’immatriculation sur le site de l’ANTS (cliquez ici )
Devis /souscription
Quels documents sont à réunir pour constituer son dossier ?
Le dossier est à constituer directement en ligne en envoyant soit même ou par le mandataire de votre choix les pièces suivantes :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Carte nationale d’identité ou passeport,
Carte grise étrangère,
Demande d’immatriculation complétée et signée/certificat CERFA.
Quel est le coût de l’établissement du certificat provisoire d’immatriculation ?
En passant par un prestataire en ligne ou un garage agréé par exemple le coût s’élève à 100 euros environ en plus du coût de la carte grise. Si vous faites la démarche vous même via l’ANTS, le tarif de cette démarche est de 11 euros.
En conclusion…
Vous avez donc maintenant connaissance des détails qui vous permettent d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation. Après avoir réalisé votre demande vous recevrez votre certificat provisoire en moins de 24 heures dans un mail dans lequel votre document sera prêt à être imprimer. Une fois ce mail reçu vous pouvez alors lancer les démarches pour obtenir votre carte grise et assurer votre véhicule avec son immatriculation provisoire. Le cabinet Clavel assure les véhicules possédant un certificat provisoire d’immatriculation quel qu’il soit.