Les avantages et les inconvénients d’une carte grise collection
La carte grise collection est disponible pour les véhicules de 30 ans et plus et se distingue grâce à la mention « collection » dans la rubrique « Z » du certificat d’immatriculation. La carte grise collection confère de nombreux avantages liés au contrôle technique, à la conservation des éléments d’origine ou encore l’accès à des contrats d’assurance moins chers. Cette mention n’est ni automatique ni obligatoire. C’est au propriétaire de faire les démarches pour obtenir la carte grise collection.
Les avantages de la carte grise collection
Avantages liés au Contrôle Technique
Un contrôle Technique moins strict
Pour les véhicules immatriculés en collection, les contrôleurs techniques ne peuvent pas exiger certains équipements s’ils n’étaient pas obligatoires lors de la commercialisation du véhicule (ex. : warnings, ceintures de sécurité, rétroviseurs extérieurs). De plus, les propriétaires de véhicules de collection ne sont pas obligés d’apposer la vignette autocollante du contrôle technique sur leur parebrise.
Un contrôle Technique moins fréquent
Si vous possédez un véhicule de moins de 3,5t, avec une carte grise collection, le contrôle technique n’est obligatoire que tous les 5 ans et non tous les 2 ans.
Une dispense de contrôle technique
Les véhicules immatriculés en collection et ayant été mis en circulation avant 1960 sont dispensés de contrôle obligatoire. De même pour tous les véhicules en carte grise collection pesant plus de 3,5t. Mais ne vous inquiétez pas, si vous souhaitez faire contrôler votre véhicule, les contrôles volontaires restent disponibles sur demande !
Conservation des plaques d’origine
En étant certifiés « collection », les véhicules font partie du patrimoine. Ils peuvent donc arborer les plaques d’origine noires. Les véhicules immatriculés depuis 2009, dans le nouveau système d’immatriculation, peuvent faire reproduire leur nouvelle immatriculation sur des plaques rétro (texte blanc sur fond noir).
Pas d’immobilisation du véhicule en « collection »
En étant classé « collection », un véhicule perd son statut de véhicule d’usage et devient un objet patrimonial. Cela exclut donc les véhicules de collection de toutes procédures d’immobilisation suite à un accident grave. Le véhicule ne peut pas être immobilisé même s’il est classé Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable.
Pour les 2 roues, ce point peut être déterminant dans la volonté d’obtenir une carte grise collection. En effet les aspects relatifs au contrôle technique ont pour les collectionneurs de motos peu d’intérêt puisque les 2 roues n’ont pour le moment pas d’obligation de contrôle technique.
Exemption de l’homologation nationale
Pour les véhicules en demande d’immatriculation de collection, le certificat de conformité n’est pas requis. La carte grise de collection permet donc de réduire les contraintes lors de l’immatriculation d’un véhicule jamais commercialisé en France.
Accès à des contrats d’assurance plus favorables
En principe les véhicules de collection sont des véhicules secondaires, d’usage occasionnel et leurs propriétaires en prenne le plus grand soin. Les compagnies d’assurance ont donc développé des produits spécifiques. Pour ces véhicules moins soumis aux sinistres, vous pouvez souscrire une assurance collection au tarif plus avantageux.
Les inconvénients de la carte grise collection
Restriction d’utilisation
Les véhicules de collection ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles. Il est interdit de faire du transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux. Cependant les sanctions ne sont pas clairement définies.
Démarches plus longues
Afin d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection, certains documents supplémentaires sont nécessaires. Les démarches prennent donc un peu plus de temps à compléter.
Décision définitive
Une fois la carte grise collection obtenue, il est impossible de repasser en carte grise normale. Enfin, théoriquement ce serait possible… Cependant, la procédure est trop longue et couteuse, et requiert que le véhicule soit conforme aux normes en vigueur. Dans les faits le passage en carte grise collection semble bel et bien irréversible.
En conclusion la carte grise collection présente aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Contrôle technique moins strict et moins fréquent, accès à des contrats d’assurance collection plus favorables. La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) a fait un grand travail auprès des autorités publiques en ce sens afin de préserver notre patrimoine automobile.
Se pose toujours la question de la préservation des voitures anciennes, youngtimers, qui malgré un intérêt patrimonial évident ne bénéficient pas des mêmes facilités.
Bonne route 😉
Un détour vers d’autres articles ?
