Assurance tracteur de collection
Vous êtes passionné de véhicules anciens et vous possédez des tracteurs dans votre collection ? Vous vous interrogez quant à l’établissement de sa carte grise et à la souscription d’un contrat d’assurance pour ce véhicule ? Le cabinet Clavel vous informe sur ces différents sujets.
A partir de combien d’années un tracteur peut-il passer en collection ?
Tout comme les voitures ou les motos, un tracteur agricole peut être classé en véhicule de collection dès lors qu’il répond aux critères suivants :
- Être âgé d’au moins 30 ans
- Ne plus être produit par le constructeur
- Être conforme à l’original : les caractéristiques du véhicule ne doivent pas avoir subi de modifications, le moteur doit être identique à celui d’origine (même cylindrée, même puissance).
Il pourra donc bénéficier également d’une carte grise de collection.
Comment immatriculer un tracteur ancien ?
Les démarches pour l’obtention de la carte grise pour un tracteur ancien sont les mêmes que pour une voiture. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Immatriculation pour la première fois du tracteur en France (véhicule importé de l’étranger ou qui n’a jamais eu de carte grise)
- Changement de titulaire de la carte grise suite à une cession de véhicule
- Immatriculation du véhicule en collection
Vous venez d’acquérir un tracteur de plus de 30 ans, vous avez deux possibilités quant à l’établissement de la carte grise. Vous pouvez soit établir une carte grise classique en constituant un dossier directement sur le site de l’ANTS, soit établir une carte grise de collection. Dans ce dernier cas il conviendra de fournir un dossier complet à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) qui vous délivrera une attestation de véhicule de collection. La carte grise vous sera ensuite établie par l’ANTS.
Vous pourrez également vous rapprocher d’un prestataire agréé qui se chargera de faire les démarches auprès de l’ANTS. Ce prestataire pourra vous prendre des frais supplémentaires.
Comment assurer son tracteur ancien ?
Un tracteur agricole est un véhicule terrestre à moteur et doit donc être assuré. Vous devez souscrire à minima un contrat d’assurance comportant les garanties obligatoires en responsabilité civile.
Le cabinet Clavel vous propose des contrats d’assurance aux tiers en responsabilité civile pour des tracteurs agricoles uniquement sous présentation d’une carte grise de collection et dans la mesure où le véhicule est utilisé uniquement pour un usage privé ou à des fins de collection.
En effet, le contrat d’assurance de votre tracteur se choisira aussi en fonction de son usage. Si le tracteur est utilisé uniquement pour des expositions ou pour un usage privé vous pouvez alors vous orienter vers un contrat collection au tiers. Si votre tracteur vous sert pour aller dans votre champ ou dans le cadre de votre activité professionnel alors il conviendra de vous orienter vers un contrat adapté.
Conclusion
En conclusion, le tracteur de collection est donc un véhicule terrestre à moteur, qui comme une voiture, doit être assuré au minimum au tiers. Le choix de ce contrat d’assurance se fait en fonction de l’usage du tracteur et de sa valeur. Il est également obligatoire que le tracteur soit immatriculé. La carte grise collection pour les tracteurs est possible sous certaines conditions et s’obtient par l’établissement d’un dossier auprès de la FFVE.
A suivre …
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