Carte Grise de Collection: les démarches pour l’obtenir
La carte grise de collection concerne les véhicules de plus de 30 ans, qui ne sont plus produits et sont maintenus dans leur état d’origine. Les documents à fournir pour l’obtention de la carte grise de collection sont un peu différents si vous êtes déjà propriétaire d’un véhicule de collection, ou si vous venez de l’acheter. Ces démarches sont intéressantes à réaliser, car la carte grise collection présente de nombreux avantages et peu d’inconvénients.
Où faire les démarches ?
Les démarches liées aux cartes grises de collection se font uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi passer par un professionnel, qui se chargera des démarches.
Quels documents fournir ?
Les documents à fournir pour les démarches de carte grise de collection doivent être au format numérique : photos ou scans. Afin de compléter votre demande de carte grise de collection vous devrez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d‘un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et que le véhicule en question est assuré lors de la demande.
Vous avez un véhicule de plus de 30 ans :
- L’ancienne carte grise ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
- L’Attestation Datation et Caractéristiques établie par le constructeur (ou son représentant en France) ou par la FFVE
- Procès-verbal du contrôle technique (si le véhicule a été mis en circulation après le 01/01/1960 et pèse 3,5 tonnes ou moins)
Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans :
N.B.: L’obtention d’une carte grise pour un véhicule récemment acheté ne peut se faire que lorsque le vendeur aura déclaré en ligne la cession de son véhicule, et obtenu un code de cession.
- Le code de cession
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise barrée du véhicule, avec la mention «Vendu le jj/mm/aaaa » ou « Cédé le jj/mm/aaaa» et avec la signature de l’ancien propriétaire ou des co-titulaires
- L’Attestation Datation et Caractéristiques établie par le constructeur (ou son représentant en France) ou par la FFVE
- Procès-verbal du contrôle technique (si le véhicule a été mis en circulation après le 01/01/1960 et pèse 3,5 tonnes ou moins)
Vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre
- La copie numérique du mandat complète et signé
- La copie de la pièce d’identité du propriétaire
Et ensuite ?
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- Un numéro de dossier,
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise de collection
Coûts et délais
Le tarif de la carte grise collection est calculé en se basant sur le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, et le coût du cheval fiscal dans votre département. Une simulation de coût peut être faite pour vous donner une idée plus précise du montant requis. Le règlement doit obligatoirement être effectué par carte bancaire, lors de la demande de carte grise. La livraison de la carte grise définitive peut prendre 7 jours ouvrées ou plus, vous pourrez suivre en ligne l’état d’avancement de votre dossier.
En effet, la demande d’une carte grise de collection prends un peu plus de temps à compléter que les demandes de carte grise normale, surtout si vous avez besoin d’une attestation de la FFVE. Cependant, dans le long terme, la carte grise collection vous permet de bénéficier de plusieurs avantages ! Libre à vous de choisir la demande la plus appropriée à votre véhicule ancien et à son utilisation.
Bonne route ! ;-)
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