Cyclomoteur, comment obtenir ma carte grise?
Depuis le 15 avril 2009, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés, c’est-à-dire avoir une carte grise. Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 échappaient à cette contrainte. Pour mener à bien vos démarches, il faudra obtenir le Saint Graal : le certificat de conformité. Bonne nouvelles, les démarches sont entièrement gratuites !
Quelles démarches pour obtenir la carte grise / immatriculer une mobylette ancienne ?
On fait rentrer dans la catégorie de cyclo tous les véhicules dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h.
Les marques de cyclomoteurs les plus connues sont : Mobylettes, Solex et Velosolex, Motoconfort, Lambretta, Chappy, Dax et autres Peugeot 103.
Pour les cyclo mis en circulation après le 1er juillet 2004. Aucun problème, ils sont déjà soumis à l’obligation d’immatriculation. L’obtention de la carte grise sera donc semblable à celles des autres véhicules inscrits au SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Les démarches seront un peu plus complexes pour les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Nous vous conseillons de vous adresser aux professionnels agréés ou à la FFVE qui ont l’habitude de déposer ces dossiers.
Immatriculer un cyclomoteur / mobylette : quelles sont les pièces à fournir ?
Pour les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il vous faudra fournir les documents suivants :
- la demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05 );
- un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport),
- un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’eau, de gaz, de téléphone, d’internet) ou pour les plus jeunes une attestation sur l’honneur de leurs parents et deux justificatifs des parents) ,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
- le certificat de conformité original ou à défaut :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou,
- la facture du véhicule ou,
- l’attestation d’assurance cyclomoteur sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
La pièce qui risque de poser problème est donc le certificat de conformité original. Bien que vous soyez extrêmement organisé, il n’est pas certain que vous ayez ce document si vous avez retrouvé votre cyclomoteur au fond d’une grange ou si vous en avez fait l’acquisition il y a quelques années lors d’un vide grenier ;)
Pas de panique, nous vous expliquons comment l’obtenir dans notre article: obtenir le certificat de conformité de mon cyclo.
Où et comment faire ses démarches ?
Le propriétaire d’un cyclomoteur peut faire immatriculer son cyclomoteur partout en France, auprès de la préfecture de son choix.
Sur le site de l’ANTS ou d’un professionnel agréé ?
Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS. Vous vous rendrez rapidement compte qu’il est surtout pensé pour l’immatriculation de cyclomoteurs récents. Si vous avez des craintes et que vous préférez être guidé, les professionnels agréés peuvent également effectuer les demandes d’immatriculation.
Auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise collection
Si vous souhaitez obtenir une carte grise collection, il faut vous adresser à la FFVE. L’intérêt est réel ! En effet la FFVE a obtenu que le classement en VTI (véhicule techniquement irréparable) ne s’applique pas aux véhicules de collection.
De plus la carte grise collection permet de s’affranchir de certaines contraintes légales et réglementaires pesant sur les véhicules « classiques » : circulation alternée lors des pics de pollution dans les grandes agglomérations, renforcement du contrôle technique.
En résumé, l’obtention de la carte grise sera un peu plus compliquée si votre cyclo n’a jamais été immatriculé. Il vous faudra obtenir un certificat de conformité. Constructeurs, assureurs ou FFVE pourront vous aider dans cette tâche. Pour finir sur une bonne note et parce que c’est assez rare pour être souligné, La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.
Bonne route ;)
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