Comment obtenir le certificat de conformité de mon cyclomoteur / mobylette ou son équivalent ?
Vous venez de retrouver un vieux cyclomoteur au fond d’une grange. Il faut l’immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d’assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Pour rappel, vous devez demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV auprès des services de l’ETAT si votre cyclo n’a jamais été immatriculé et que vous souhaitez le faire circuler.
Les pièces à fournir sont :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
- le certificat de conformité original
Le Certificat de conformité est un document formalisé qui reprend l’ensemble des éléments techniques du véhicule. Il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine.
Pour être valable le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente, et il doit faire apparaître un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur du véhicule.
Si votre cyclomoteur est ancien, il est probable que vous n’ayez plus ou que vous n’ayez jamais eu de certificat de conformité.
Ça n’est pas un problème ! Vous pourrez tout de même immatriculer votre cyclo, puisque des documents équivalents sont acceptés.
Quels documents présenter si je n’ai pas le certificat de conformité ?
En l’absence du certificat de conformité, vous pourrez présenter :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou,
- la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Concernant le duplicata du certificat de conformité, cela peut s’avérer très compliqué lorsque la marque n’existe plus.
L’attestation d’assurance est finalement un moyen simple de fournir ce document. Il faudra que vous soyez capables d’apporter les informations suivantes à votre assureur : le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Une fois le cyclomoteur assuré, il vous fournira une attestation spécifique pour la préfecture. Attention ! Il s’agit d’une attestation qui vient en plus de la carte verte. Vous aurez donc à fournir en préfecture la carte verte (=preuve que le véhicule est assuré) et l’attestation d’assurance avec l’ensemble des informations précédemment énumérées.
Si vous souhaitez assurer votre véhicule en collection, il faudra également que vous puissiez dater le cyclo. La date de production est généralement indiquée sur la plaque constructeur mais souvent l’usure du temps a fait disparaître cette indication.
Enfin, dernière possibilité, si votre cyclomoteur a plus de 30 ans, vous pouvez vous adresser à la FFVE. En effet vous pouvez immatriculer votre deux-roues en carte grise de collection. La FFVE, établira les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu.
En résumé, obtenir votre certificat de conformité, ou son équivalent, n’a rien de compliqué, si vous tapez aux bonnes portes. Vous avez besoin d’une carte grise collection, adressez-vous directement à la FFVE. Une carte grise classique vous suffit, dans ce cas votre assureur sera très utile pour vous fournir les documents nécessaires à l’immatriculation.
Bonne route ;)
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