Modification d’un véhicule : ajout d’une banquette, comment faire ?
Vous possédez un véhicule ancien et vous souhaitez y ajouter une banquette ? Vous vous interrogez quant à la règlementation en vigueur concernant cette modification ? Le cabinet Clavel vous détail la législation en vigueur.
Quelle est la démarche à suivre pour ajouter une banquette sur un véhicule ?
Afin d’être conforme à la règlementation, plusieurs étapes sont à respecter :
- Installer ou faire installer par un professionnel une banquette ainsi que des ceintures de sécurité. Les passagers, tout comme le conducteur, doivent obligatoirement être attachés.
- Effectuer un contrôle technique, une fois les modifications faites, dans un centre agréé qui va s’assurer que les installations sont conformes
- Faire homologuer les nouvelles installations par l’administration. Ici c’est la DREAL qui sera compétente.
Tous les véhicules peuvent-ils être modifiés ?
Vous avez la possibilité d’apporter des modifications à votre véhicule en ce qui concerne le nombre de places mais cela dépend de l’âge de votre véhicule et de sa catégorie (J1 et J3 de la carte grise).
En effet, si la catégorie J3 de votre carte grise fait apparaitre la mention « DERIV VP » le véhicule ne peut pas posséder plus de 2 sièges. Si vous souhaitez tout de même ajouter une banquette arrière sur ce véhicule il faudra obtenir une homologation de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement (DREAL). Une réception à titre isolé est nécessaire dans ce cas et la carte grise devra être modifiée.
Qu’en est-il des véhicules de collection ?
Sur des véhicules de collection portant la mention « CTTE » sur la carte grise et mis en circulation avant le 1er avril 1987 peuvent faire l’objet de modification telle que l’ajout d’une banquette arrière.
Néanmoins si le véhicule de collection a été mis en circulation après avril 1987 il n’est pas possible de le modifier sauf dans le cadre d’un changement de propriétaire.
A suivre …
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